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Prochain Conseil

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Prochain Conseil

Conseil Municipal

Date de l'événement: 29 Mai 2017

Description:
La séance du prochain conseil municipal aura lieu à l'ancien Hôtel Consulaire le lundi 29 mai 2017 à 19h30.

Ordre du jour :
0)    Décisions municipales au titre de l'article 2122-22 du CGCT,
1)    Vote des taux communaux de fiscalité directe 2017 (modification de la délibération du 13 mars 2017),
2)    Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 2018,
3)    Instauration de principe de la redevance règlementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz.
4)    Approbation des rapports de la CLECT du 1er décembre 2016 et du 16 mars 2017.
5)    Convention relative au partage de la base de données concernant les établissements recevant du public du SDIS 34,
6)    Participation aux transports scolaires (année 2016-2017),
7)    Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
8)    Vente immobilière - immeuble rue Balzac,
9)    Transfert de la compétence en matière de lutte contre le changement climatique à la CABM.
10)Bail locatif d'emplacement technique par la Commune à la société ORANGE,
11) Questions diverses.



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