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Avis d'enquête publique

Photo Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Réglementation

Date de l'événement: 13 Octobre 2017

Description:
Avis d'enquête publique préalable à l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins de l’Orb et du
Libron.

Dans le cadre de la procédure d’approbation du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants de l’Orb et du Libron, le projet présenté par le Syndicat mixte des vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL), maître d’ouvrage, est soumis à enquête publique qui se  déroulera du lundi 30 octobre 2017 à 9h00 au vendredi 8 décembre 2017 à 17h00 soit pendant 40 jours consécutifs.

Avis d'enquête publique -> https://fr.calameo.com/read/003073807ce00723ff6bb



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