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Passeport

IMPORTANT : Uniquement retrait des dossiers vierges en mairie.

    Renseignements en mairie
    Tél: 04 67 39 47 80


Le déploiement du nouveau passeport, dit « passeport biométrique », est intervenu le 4 juin 2009  dans le département de l’Hérault.

Le règlement communautaire du 13 décembre 2004 prévoyait que tous les Etats membres de l’Union Européenne devaient être en mesure de délivrer au plus tard le 28 juin 2009 un passeport « biométrique » comportant une puce contenant la photo du porteur et ses empreintes digitales numérisées.

Ce nouveau passeport constitue une sécurisation essentielle qui garantit le lien entre le titre et la personne qui le détient. C’est un outil de lutte contre les usurpations d’identité, et contre le terrorisme international.


Où ?


SERVICE DE LA REGLEMENTATION 
Hôtel de Ville  de BEZIERS - Rez-de-chaussée - 3ème cour - Mairie de quartier de la Devèze


Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h à 16h15
N°téléphone : 04 67 36 73 56 - 04 67 36 71 05
N°de téléphone mairie de quartier : 04 67 36 82 20



Les dépôts de dossier pour les passeports se font uniquement sur rendez vous.


L'ensemble des pièces indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif. D'autres documents, en fonction des situations peuvent être demandés (attestation d'hébergement, jugement de divorce, ....).


ATTENTION : tous les documents sont à produire en originaux et accompagnés de leurs photocopies.


Pour de plus amples renseignements : téléphonez au 04.67.36.71.05 ou 04.67.36.73.56


Pièces à fournir pour un majeur :

- En cas de renouvellement de l'ancien passeport


- Pièce d'identité (CNI ou passeport) 

- Restitution de l'ancien passeport

- 2 photos récentes

- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois


- Extrait d'acte de naissance daté de moins de trois mois avec filiation complète si CNI ou passeport périmés depuis plus de 2 ans.

- Timbres fiscaux : Le demandeur fournit les deux photographies = 86 euros



Pièces à fournir pour un mineur :
Les mêmes pièces que celles demandées pour un majeur doivent être fournies.
La présence du mineur lors de la demande et lors de la remise du passeport est requise. Son représentant légal doit remettre un justificatif d'identité ainsi que :

- S'il s'agit d'un des parents : un justificatif de l'autorité parentale : (livret de famille à jour, photocopie du jugement de divorce si les parents sont divorcés).
- Si l'enfant est sous tutelle : jugement ordonnant le placement sous tutelle.
- Timbres fiscaux : Le demandeur fournit deux photographies d'identités
-mineur de 0 à 14 ans = 17 euros
-mineur de 15 à 18 ans = 42 euros

    
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