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Dégradations faites sur le mobilier urbain

Dégradations faites sur le mobilier urbain
Plusieurs types de dégradation sont constatées sur le mobilier urbain de la ville :
-tags et affichages sauvages;
-gravure;
-casse;
-vol...
Ces dégradations altèrent notre environnement  et peuvent aussi avoir des conséquences pour la sécurité des personnes. De plus le remplacement du matériel dégradé  représente chaque année un coût non négligeable.

La destruction, la détérioration volontaire  d'un bien appartenant à autrui est punie par  la loi. La sanction varie en fonction de la gravité du délit.
En cas de non respect, les contrevenants encourent une amende de 1500 euros et jusqu'à deux ans d'emprisonnement.
Si ces dégradations induisent un danger pour les personnes, le montant de l'amende  peut s'élever à 30 000 euros. La peine est par ailleurs aggravée quand il s'agit de dégradation de biens publics (code pénal article 322-1)

Que faire si vous constatez des dégradations sur le domaine public?

Contactez la Police Municipale au 04 67 39 90 01
ou les Services Techniques au 04 67 39 48 52


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