Logo de Villeneuve-Lès-Béziers

Infos Mairie > Démarches Administratives > PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)



PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)



Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) a succédé au Plan d’Occupation de Sols (P.O.S).
Le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal le 23 août 2007. Depuis plusieurs procédures ont été lancées. La totalité du P.L.U est consultable en Mairie à l’accueil et au Service urbanisme aux jours et heures d’ouverture.

 


Qu’est-ce qu’un P.L.U ?

Le P.L.U permet le découpage du territoire communal en plusieurs zones en fonction de leurs caractéristiques (habitat, individuel, collectif, centre ville, activité économique, espace vert, naturel…) et décline les projets envisagés par la commune. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logement, déplacement, stationnement, commerce, activité économique, culture, sport, environnement…)

  • C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable).
  • C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires, il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
  • C’est un document de planification urbaine il organise et définit les formes urbaines il réserve des terrains pour la création de logements et d’équipements publics (route, école, terrain de sport, par cet jardin public…).

Mais ce n’est pas un document de programmation définissant un calendrier des travaux ou d’aménagement.

Quels documents constituent un P.L.U ?

Le Plan Local d’Urbanisme comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D) de la commune, un règlement ainsi que des documents graphiques. Il peut comporter en outre des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques.

  • Le rapport de présentation comporte un diagnostic de la commune portant sur plusieurs thématiques : démographie, habitat, activités, déplacements, équipements publics... Il analyse notamment l’état initial de l’environnement. Enfin il permet de justifier les choix d’urbanisme proposés.
  • Le P.A.D.D définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Il s’agit de la pièce maîtresse du P.L.U, toutes les autres pièces du document doivent être compatibles avec lui. Son contenu s’appuie sur les trois piliers du développement durable :
    • le maintien de l’équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels,
    • assurer la mixité sociale et urbaine,
    • utiliser l’espace de manière économe, préserver les ressources naturelles et prendre en compte le développement durable.
  • Le règlement fixe, en cohérence avec le P.A.D.D, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol.
  • Les documents graphiques (plans) constituent une traduction graphique du règlement. Ils font notamment apparaître les zones urbaines « U », les zones à urbaniser « AU », les zones agricoles « A » et les zones naturelles « N ».
  • Les orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, structurer ou aménager.

Des pièces annexes qui indiquent à titre informatif : les servitudes d’utilité publique (monuments et sites historiques et naturels, circulation aérienne, plans de préventions des risques…). 


Consulter en ligne le PLU de Villeneuve-lès-Béziers

Ø      P.L.U approuvé le 23 août 2007

Ø      Mis à jour avec le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRI) le 15 septembre 2008

Ø      Mis à jour le 24 novembre 2009 (Forage de la Station 08 et Captage du Moulin)

Ø      Modifié le 23 mars 2012 (2 modifications : zone U et zone AUE)

 Modifié le 16 février 2016 ( modification n°3 secteur UE4)

·         le règlement approuvé le 23 août 2007, mis à jour le 15 septembre 2008 et modifié le 22 mars 2012

Ø       zone U

Ø       zone UE

Ø       zone AUz

Ø       zone AUE

Ø       zone A

Ø       zones N1 et N2

Ø       annexes I à VIII

Ø   annexe IX (partie 1) : prescriptions du service d’incendie et de secours (SDIS)

Ø   annexe IX (partie 2) : prescriptions du service d’incendie et de secours (SDIS)

Ø       annexe X (partie1) : règlement du PPRI approuvé le 8 novembre 2007

Ø       annexe X (partie2) : règlement du PPRI approuvé le 8 novembre 2007

·         le règlement « amendement DUPONT »

 ·    Etude d'impact complémentaire

·         la liste des servitudes d’utilité publique, mise à jour le 24 novembre 2009

Modification n°4 du PLU (approuvée)

Lancement de la procédure : AM du 26 mai 2016 ( modification n°4)

Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique de modification n°4 du PLU

Avis d'ouverture enquête publique

Délibération du conseil municipal du 22-09-2016

Pièce 1 - Exposé des motifs Villeneuve-lès-Béziers

Pièce 2 - Règlement zone AU

Pièce 3 - Extrait du plan de zonage

Pièce 4 - Extrait du plan de zonage et servitudes



Modification simplifiée n°5 du PLU

Objet : pour suppression et/ou modification de certains emplacements réservés.

Le public est informé que par arrêté municipal n°2017/014 du 28 février 2017, Monsieur le Maire de VILLENEUVE-LES-BEZIERS a prescrit la procédure de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune.
La procédure porte sur la suppression et/ou modification de certains emplacements réservés.
Par délibération n°2017/26-16 du 13 mars 2017 le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°5.
Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à disposition durant un mois en Mairie de VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420) 1 Rue de la Marianne, du lundi 10 avril au vendredi 12 mai 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8H à 12H et de 14H à 18H.
Cet avis sera consultable en Mairie et sur le site internet de la Commune jusqu’à la fin de la mise à disposition.


Contenu du dossier :

Arrêté municipal 2017/014 du 28 février 2017

Délibération 2017/26-16 du 13 mars 2017

Pièce 1 : Exposé des motifs

Pièce 2 : Liste des emplacements réservés

Pièce 3 : Extrait du plan de zonage



La Révision générale du PLU

* Prescrite le 14 juin 2010

Un cahier de concertation

est à disposition du public

au service urbanisme.

-         Délibération du conseil municipal qui prescrit la révision générale du PLU

-          Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

-        Délibération du conseil municipal : débat sur le PADD


Mise à jour du PLU

avec le Plan de Prévention

des Risques Technologiques (PPRT)

Le dossier de mise à jour

est en cours de constitution.

Consulter le PPRT :

-         Arrêté Préfectoral du 6 mars 2013

-         Note de présentation

-         Plan de zonage règlementaire

-         Règlement

-         Cahier de recommandations

-         Annexe 1

-         Annexe 2

-         Annexe 3

-         Annexe 4

-         Annexe 5

-         Annexe 6

-         Annexe 7

-         Annexe 8

-         Annexe 9

 

Mise à jour du PLU

avec le Plan de Prévention

des Risques Technologiques (PPRT)

Sites GAZECHIM et SBM FORMULATION


Le dossier de mise à jour

est en cours de constitution.

Consulter le PPRT :


-         Arrêté Préfectoral du 3 août 2015

-         Note de présentation

-         Plan de zonage règlementaire

-         Règlement

-         Cahier de recommandations



Villeneuve les Béziers 2008 - 2017 © - Infos légales - Nous contacter - Plan du site - Liens utiles - Marchés publics - Accueil