Logo de Villeneuve-Lès-Béziers

Infos Mairie > Démarches Administratives > Zone d'aménagement concerté (ZAC)



Zone d'aménagement concerté (ZAC)

La concertation préalable permet à une commune ou un groupement de communes d’annoncer son intention de réaliser une opération d’aménagement. Elle constitue la première étape dans le processus de création de la ZAC.
Cette concertation préalable est définie à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, article issu de la loi Aménagement du 18 juillet 1985 : avant toute création de ZAC, le Conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant, durant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Lancement des études et Concertation sur le projet de création de la ZAC Ouest du lieu-dit la Montagnette


- Dossier de concertation (préambule)

- Dossier de concertation (partie 1)

- Dossier de concertation (partie 2)

- Dossier de concertation (partie 3)

- Dossier de concertation (partie 4)


- Délibération du Conseil Municipal qui lance les études préalables et organise la concertation du public


- Délibération du Conseil Municipal : périmètre d'études préalables


- Délibération du Conseil Municipal du 29/07/2013 : Saisine de la DREAL


Sur le fondement de l'article R. 122-7 du Code de l'environnement, la commune a transmis à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement, Monsieur le Préfet de Région, pour avis, le dossier de création de ZAC ainsi que sa demande d'autorisation, après délibération du Conseil Municipal du 29/07/2013.


L'avis de l'autorité environnementale a été rendu le 08/10/2013 sur le dossier présentant le projet de ZAC et comprenant l'étude d'impact.


Sur le fondement des articles L. 122-1-1 et R. 122-9 du Code de l'environnement, l'étude d'impact contenue dans le projet de création de la ZAC, ainsi que l'avis de l’autorité environnementale, sont mis à disposition du public.


Il sera mis à disposition du public pour une durée de 15 jours du 12/11/2013 au 26/11/2013 inclus, au service urbanisme de la Mairie selon les horaires habituels d'accueil du public un dossier comprenant :

·          la demande d’autorisation (courrier de saisine du Préfet de Région au titre de son rôle d’autorité environnementale + délibération du conseil municipal n°2013/43-03 en date du 29/07/2013 + projet de dossier de création de ZAC comprenant notamment l’étude d’impact),

·          l’indication de l’autorité compétente pour prendre la décision, à savoir le Conseil Municipal, compétent pour approuver le dossier de création de la ZAC,

·          l’indication des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet, à savoir le service urbanisme de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Mesdames Sophie D’ISSERNIO et Sabrina MOTIS),

·          l’avis de l’autorité environnementale sur le projet de ZAC


Il sera également mis à disposition du public, pour une durée de 15 jours, au service urbanisme de la commune de Villeneuve-lès-Béziers, selon les horaires habituels d’accueil du public, d’un registre spécifique à cette procédure de mise à disposition du public. Ce registre, à feuillets non mobiles, permettra de consigner l’ensemble des observations, remarques et suggestions du public.


- Délibération du Conseil Municipal du 29/10/2013 : Mise à disposition du public de l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale


- Avis de publication : Mise à disposition du public de l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale


- Avis de l'autorité environnementale du 08/10/2013 sur le dossier présentant le projet de ZAC et comprenant l'étude d'impact.


Création de la ZAC Ouest du lieu-dit la Montagnette

- Délibération du Conseil Municipal du 16/12/2013 : Bilan de la concertation du public et création de la ZAC Ouest

- 01 - Rapport de Présentation ZAC Ouest

- 02 - Plan de situation

- 03 - Plan du périmètre

- 04 - Régime de la Zone

- 05 - Etude d'impact


------------------------------------------------------------------------------------

Concertation sur le projet de création de la ZAC Est du lieu-dit la Montagnette

- Délibération du Conseil Municipal qui lance les études préalables et organise la concertation du public

- Dossier de concertation (partie1)

- Dossier de concertation (partie 2)






Villeneuve les Béziers 2008 - 2017 © - Infos légales - Nous contacter - Plan du site - Liens utiles - Accueil