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Zone d'aménagement concerté (ZAC)

La concertation préalable permet à une commune ou un groupement de communes d’annoncer son intention de réaliser une opération d’aménagement. Elle constitue la première étape dans le processus de création de la ZAC.
Cette concertation préalable est définie à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, article issu de la loi Aménagement du 18 juillet 1985 : avant toute création de ZAC, le Conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant, durant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

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Concertation sur le projet de création de la ZAC Est du lieu-dit la Montagnette

- Délibération du Conseil Municipal qui lance les études préalables et organise la concertation du public

- Dossier de concertation (partie1)

- Dossier de concertation (partie 2)






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