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Reconnaissance d'un enfant

  • Comment :

    • Les parents non mariés peuvent reconnaître leur enfant :
      - ensemble ou indépendamment l’un de l’autre
      - le père : avant ou après la naissance, au moment de la déclaration de naissance
      - la mère : avant la naissance, après la naissance dans le cas où son nom ne figure pas dans l'acte de naissance. En effet , l'indication du nom de la mère dans l'acte suffit à établir le lien de filiation
      - au service État Civil d’une mairie, chez un notaire, dans une ambassade ou un consulat français à l’étranger.
      - en présentant si possible une pièce d’identité

  • Incidence :

    • La reconnaissance a une incidence sur :
      - le nom de famille de l’enfant (cliquez pour visiter la rubrique Nom de famille)
      - sur l’attribution de l’autorité parentale.

      Si le père reconnaît son enfant avant qu'il ait atteint l’âge d’un an, ils exerce automatiquement et conjointement l’autorité parentale avec la mère (celle-ci bénéficiant de plein droit de l'autorité parentale si elle est citée dans l'acte de naissance).

      Si le père effectue une reconnaissance au-delà de ce délai d’un an, seule la mère citée dans l'acte, exerce l’autorité parentale. Dans ce cas, pour obtenir l’exercice conjoint de cette autorité, les parents devront effectuer une déclaration conjointe devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance ou saisir le Juge aux Affaires Familiales.

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