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Livret de famille

  • Qui peut obtenir un livret de famille ?

    • - Les époux lors de la cérémonie de mariage
      - Le ou les parents non mariés après la naissance du 1er enfant dans la mesure où la filiation à l'égard de l'enfant a été établie
      - Le ou les personnes qui ont adopté un enfant
  • Où peut-on demander un livret de famille ?

    • A la mairie du lieu
      - de mariage pour les époux
      - de naissance du 1er enfant pour les parents non mariés
      - du domicile des intéressés dans tous les cas
  • Quand peut-on demander un second exemplaire du livret de famille ?

    • - En cas de perte ou de vol du livret (présenter déclaration faite auprès des autorités de police ou attestation de perte et justificatif de domicile)
      - En cas de divorce, de séparation de corps, séparation de fait, mésentente
      - A l’occasion de changement dans la filiation ou de nom des personnes figurant dans le livret
  • Remise des livrets de famille :

    • - en mairie sur présentation d’une pièce d’identité
  • Attention !

    • L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l’état des personnes considérées rend son auteur passible de poursuites pénales.

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