Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint.
Il est exécutoire de plein droit après avoir été publié, affiché ou notifié aux personnes concernées. Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité. Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mises à la disposition du public en Mairie.
Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connaît mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale.
2023-005 – Règlementation circulation rue Rouvier
2023-004 – Règlementation vigipirate écoles
2022-044 – PM Chatipi inauguration
2020-210 – PM SUEZ rue Vernhes et rue des Lilas
2019-210 – Stationnement boulevard Pasteur, République, Gambetta et Mistral
2019-112 – Stationnement des gens du voyage
2018-023 – Réglementation du stationnement aux écoles
2016-053 – Circulation et stationnement sur la zone d’activités de la Méridienne
2015-004 – Création d’une zone de rencontre en centre-ville
2011-102 – Interdiction des travaux mécaniques sur la voie publique
2020-173 – COVID-19 : réouverture partielle des bâtiments communaux
2020-174 – COVID-19 : réouverture des stades
2019-106 – Réglementation : bruit à proximité de zones d’habitation
2019-097 – Réglementation : alcool et barbecue sur la voie publique
2019-096 – Réglementation : chicha sur la voie publique
2017-162 – Réglementation : divagations et déjections d’animaux
2017-139 – Interdiction de baignade dans le Canal du Midi
