Enquête publique unique portant sur les objets suivants :
Objet n°1 : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve-lès-Béziers
Objet n°2 : Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Villeneuve-lès-Béziers
Objet n°3 : Création d’un périmètre délimité des abords autour de l’église de l’invention de Saint-Etienne de Villeneuve-lès-Béziers
Par arrêté municipal en date du 19 mars 2024, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur les trois objets susmentionnés pour une durée de 30 jours consécutifs, du 17 avril 2024 à 09h00 au 17 mai 2024 à 17h00. Le dossier d’enquête publique unique sera consultable en mairie aux heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mais également sur le site comportant le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-unique-villeneuve-les-beziers/ pendant toute la durée de l’enquête.
Monsieur Jacques ARMING, ingénieur principal territorial, retraité, a été désigné par Madame la vice-présidente du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en Mairie
– mercredi 17 avril 2024 de 09h00 à 12h00,
– lundi 29 avril 2024 de 09h00 à 12h00,
– vendredi 17 mai 2024 de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions sur le registre d’enquête déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers mais également par voie postale (Hôtel de ville, 1 rue de la Marianne 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS), par mail à l’adresse suivante : ep-unique-villeneuve-les-beziers@democratie-active.fr et sur le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-unique-villeneuve-les-beziers/.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête et sur le site https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-unique-villeneuve-les-beziers/.
