Le service urbanisme vous renseigne et vous accompagne dans vos projets immobiliers.
Service Urbanisme – Hôtel de Ville, 1 rue de la Marianne, 34420 Villeneuve-lès-Béziers
Tél. : 04 67 39 47 80 – Courriel : urbanisme@villeneuve-les-beziers.fr
Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Accéder au téléservice
https://gnau.beziers-mediterranee.fr/gnau/#/
Lien vers le guide :
Guide_du_Guichet_Numerique_des_Autorisations_dUrbanisme_en_4_etapes
Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de manière simple et rapide.
Il est impératif d’identifier le Cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail de dépôt.
Vous pouvez accéder au Cerfa à partir du site du service public.
IMPORTANT : En cas d’erreur de saisie dans le formulaire, d’oubli de dépôt de pièce ou de dépôt de pièce erronée (etc…), le dossier ne peut pas être modifié sans intervention de l’agent instructeur. Veuillez ne pas déposer une nouvelle demande et adressez un mail au service urbanisme mentionnant les erreurs.
Egalement, en cas d’erreur involontaire (double dépôt de dossier notamment), vous pouvez solliciter un retrait de dossier :
Voir procédure ici :
https://gnau.beziers-mediterranee.fr/gnau/fichiers/05_DEMANDER_SUPPRESSION_DOSSIER.pdf
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
geoportail-urbanisme
Cette rubrique vous permet de consulter le Plan Local d’Urbanisme de la commune et le règlement en vous rendant sur le site officiel du Géoportail de l’urbanisme.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables sur la borne numérique de la mairie et sur le site https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-unique-villeneuve-les-beziers/.
Piece 3 – OAP – Villeneuve-lès-Béziers
Piece 4.1 – Reglement écrit – Villeneuve
Pièce 4.2 – Règlement graphique 1-7500 Villeneuve
Pièce 4.3 – Règlement graphique 1-2500 Villeneuve
Annexes
Annexe 1.1 Liste des Servitudes d utilite publique
Annexe 1.2 Plan des servitudes d utilite publique_7500
2024 051 approbation PDA Annexe 1.3 – PG-Servitude AC1 Annexe 1.3_a_Notice_PDA Annexe 1.3_b_Cartographie PDA
Annexe 1.4 – PG-Servitude AC2 Annexe 1.4_a.AC2_classement site canal Annexe 1.4_b.AC2_Décret-25 septembre 2017-classement site des paysages du canal du Midi Annexe 1.4_c.AC2_Catographie_site_classé_paysages du canal du Midi
Annexe 1.5 – PG-Servitude AS1 Annexe 1.5a_AS1_For Plaine St Pierre_34032_003009 Annexe 1.5b_AS1_For Station 08_34336_004399 Annexe 1.5c_AS1_For Gare_34336_005166 Annexe 1.5d_AS1_For Moulin_34073_000350
Annexe 1.6 – PG-Servitude I3 Recueil du 15 avril 2016
Annexe 1.7 – PG-Servitude I4 export
Annexe 1.8 – PG-Servitude PM1 Annexe 1.8a – Arrêté PPRI VLB Annexe 1.8b – Règlement PPRI VLB Annexe 1.8c – zonage PPRI village Annexe 1.8d – zonage PPRI commune
Zonage_GAZECHIM Reglement_GAZECHIM RapportPres_GAZECHIM ArreteAppro_GAZECHIM Annexe_GAZECHIM PPRTannexe7 PPRTannexe5 PPRTannexe3 PPRTannexe2 PPRTannexe1
CahierRecom_MINGUEZ Zonage_MINGUEZ Reglement_MINGUEZ RapportPres_MINGUEZ ArreteAppro_MINGUEZ Alea_MINGUEZ
Annexe 1.10 – PG-Servitude T5 Annexe 1.10a – courrier arrêté Annexe 1.10b – carte Annexe 1.10c – rapport Annexe 1.10d note Servitude-T5
Annexe 2.2_PG_ZPPA_Villeneuve-lès-Béziers Annexe 2.2_ZPPA_Villeneuve-lès-Béziers
Annexe 2.3 PG Annexe 2.3_b_AP_ZPP_LNMP Annexe 2.3_c_DM_DUP_LNMP Annexe 2.3_a_AP Projet d intérêt général (PIG) LNMP
Annexe 2.4 PG Annexe 2.4 a – Arrete_2014_Autoroutes Annexe 2.4 b – Arrêté_2014_Arrondissement_Béziers Annexe 2.4 c – Note classement sonore Annexe 2.4 d – joe_20130801_0023 Annexe 2.4 e – Carte Villeneuve-lès-Béziers
Annexe 2.5 PG Piece Annexe 2.5a – PAC- notice associée Annexe 2.5b – PAC- Carte Alea inondation Annexe 2.5 c_Carte PHE
Annexe 2.6 PG Annexe 2.6_a_Notice d urbanisme 
Annexe 2.7 PG Annexe 2.7 Prescriptions SDIS
Annexe 2.8 PG Annexe 2.8 délib Annexe 2.8 zonage
Annexe 2.9 PG Annexe 2.9_a_ Dispositions préventives argiles
Annexe 3.1 PG Annexe 3.1_a_AP-Approbation SAGE Nappe Astienne 2018 08 17 Annexe 3.1_b_SAGE Astien – Reglement &zonages
Annexe 3.2 PG Annexe 3.2 – SAGE OrbLibron – Reglement&Cartes
Annexe 3.3 PG Annexe 3.3_a_Délibération CABEM Eaux pluviales 2019 12 05 Annexe 3.3_b_Reglement&zonage eaux pluviales CABM
annexe 4.1 PG Annexe 4.1 Etude urbaine dents creuses
annexe 4.2 PG Annexe 4.2 Etude de valorisation Canal du Midi
annexe 4.3 PG Annexe 4.3 – Etude itinéraire RD612B Annexe 4.3_Piece 2 – Etude itinéraire RD612B Annexe 4.3_Piece 1 – Etude itinéraire RD612B
Formalités
Les autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Ravalement de façade
Le dossier est constitué de :
–Formulaire de Déclaration Préalable
-DP 5 : Représentation du projet (les éléments peuvent être indiqués de manière manuscrite sur les photographies)
-DP 6 : Représentation du projet après modification (photomontage, croquis…)
-DP 7 : Photographies de la façade
-DP 8 : Photographies de la façade et des façades riveraines depuis le terrain ou de la rue
Installation d'un climatiseur
Le dossier est constitué de :
–Formulaire de Déclaration Préalable
– DP1 : Plan de situation: planCadastralNormalisecentrevilleAA
-DP 5 : Une représentation du projet, par exemple, un schéma, un croquis, éventuellement des photographies de la toiture et de la façade avec indication de l’implantation du dispositif
-DP 6 : un document graphique avec représentation du projet après modification (photomontage, croquis…)
-DP 7 : Photographies de la façade et/ou de la toiture
-DP 8 : Photographies de la façade et des façades riveraines et/ou de la toiture depuis le terrain ou de la rue
Installer des panneaux solaires/photovoltaïques
Lorsque l’immeuble est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique inscrit (église), il est possible que l’Architecte des Bâtiments de France n’autorise pas l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment, notamment si leur surface est trop importante par rapport à la surface de la toiture.
Lorsque c’est possible, les panneaux peuvent éventuellement être implantés sur la toiture d’un édifice annexe de simple rez-de-chaussée, non visible depuis l’espace public, et pas sur la toiture principale du bâtiment.
Ils pourraient également être étudiés sur une pergola couvrant une terrasse le cas échéant.
A défaut, le projet peut être accepté si le projet respecte ce qui suit:
– Pose en surimposition de la toiture, sur une seule bande de préférence (selon une géométrie rectangulaire simple) juste au-dessus de l’égout sur la partie la plus basse du versant. En aucun cas, ils ne doivent être proches du faîtage. Le plus long côté de chaque panneau sera posé dans le sens de la pente de la toiture.
– Les panneaux seront de teinte brun ou terre cuite.
– La finition sera mate. Les cadres et les supports seront de la même teinte que les panneaux.
Le dossier est constitué de :
–Formulaire de Déclaration Préalable
-DP 1 : Plan de situation:
-DP 11 : Notice descriptive des travaux : description du dispositif (puissance, matériaux, couleur, dimensions) et lieu d’implantation du dispositif
-DP 5 : Une représentation du projet, par exemple, un schéma, un croquis, éventuellement des photographies de la toiture et de la façade avec indication de l’implantation des panneaux
-DP 6 : un document graphique avec représentation du projet après modification (photomontage, croquis…)
-DP 7 : Photographies de la toiture
-DP 8 : Photographies de la toiture depuis le terrain ou de la rue
Sources : Les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (les UDAP), la CAPEB, les C.A.U.E et l’Agence locale de l’énergie se sont associés pour la réalisation de ce guide.
Extraits :
Consultation du Cadastre
Accéder au site
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Le permis de louer
La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée a instauré le dispositif « permis de louer » afin de lutter contre l’habitat indigne. La commune de Villeneuve a adopté ce dispositif sur un périmètre donné (cf. plan).
Cette autorisation préalable est délivrée par la communauté d’agglomération aux propriétaires qui souhaitent lancer une nouvelle location de leur bien immobilier.
Si votre bien se situe dans le périmètres concerné par le dispositif et que vous changez de locataire, vous devez solliciter une demande d’autorisation préalable de mise en location.
Vous pouvez contacter l’Agence de l’Habitat pour toute question relative au dispositif. Un technicien effectuera une visite de contrôle du logement. L’autorisation de mise en location pourra être accordée ou soumise à condition ou refusée. La décision de refus ou d’accord pourra sera motivée et précisera la nature des travaux ou aménagements prescrits.
Imprimé Cerfa : cerfa n°15652*01
Coordonnées :
Agence de l’Habitat, 1 Avenue du Président Wilson, 34500 BEZIERS
Tél : 04.99.41.34.94
Aides et subventions – Habitat, logement
Pour tout savoir sur les aides proposées en matière d’habitat et d’économie d’énergie sur son territoire, l’Agglo met à votre disposition un véritable guichet unique : l’Agence de l’Habitat Animée par une équipe de techniciens.
Elle propose des informations, des conseils gratuits et personnalisés. Elle vous accompagne dans les démarches, aides disponibles sur votre projet (aides de l’ANAH et fonds propres de l’Agglo).
Contact :
Agence de l’Habitat 1 avenue du Président Wilson
34500 Béziers
8h30-12h30 et 13h30-17h
Tél : 04 99 41 34 94
agencehabitat@beziers-mediterranee.fr
Le 05/11/2024
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PREALABLE A l’APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC «LA CLAUDERY».
En application des dispositions de l’article L123-19 du Code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier de création de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) « La Claudery ». Ce projet soumis à évaluation environnementale porte sur l’extension de la zone d’activités économiques «La Claudery» sur la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
La participation du public par voie électronique se déroulera sur une période de 31 jours consécutifs : du lundi 25 novembre à 8h00 au jeudi 26 décembre 2024 inclus.
Plateforme dédiée :
https://www.democratie-active.fr/zac-claudery-ppve/ où l’ensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé.
Registre électronique :
https://www.democratie-active.fr/zac-claudery-ppve/
Courriel : zac-claudery@democratie-active.fr
A l’issue de la participation du public par voie électronique, l’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver le dossier de création de la ZAC « La Claudery », à savoir la Commune de Villeneuve-lès-Béziers, rendra public la synthèse des observations et propositions du public et les réponses du maitre d’ouvrage à ces observations et propositions. Ces documents seront consultables pour une durée minimale de trois mois, sur le site internet de la Mairie et sur la page internet dédiée à la procédure de participation à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/zac-claudery-ppve/
A l’issue de la participation du public par voie électronique le dossier de création de la ZAC « La Claudery » éventuellement modifié pour tenir compte des observations, avis et propositions sera soumis à l’approbation du conseil municipal de Villeneuve-lès-Béziers.
Le 05/11/2024
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PREALABLE A l’APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC «PECH AURIOL – LE CROS».
En application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte et organisée du 25 novembre au 26 décembre 2024 inclus concernant le projet de dossier de création de la ZAC « Pech Auriol – Le Cros ».
La participation du public par voie électronique se déroulera sur une période de 31 jours consécutifs : du lundi 25 novembre à 8h00 au jeudi 26 décembre 2024 inclus.
Plateforme dédiée :
https://www.democratie-active.fr/zac-pech-auriol-le-cros-ppve/
Registre électronique :
https://www.democratie-active.fr/zac-pech-auriol-le-cros-ppve/
Courriel : zac-pech-auriol-le-cros@democratie-active.
A l’issue de la participation du public par voie électronique, l’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver le dossier de création de la ZAC « Pech Auriol – Le Cros », à savoir la Commune de Villeneuve-lès-Béziers, rendra public la synthèse des observations et propositions du public et les réponses du maitre d’ouvrage à ces observations et propositions. Ces documents seront consultables pour une durée minimale de trois mois, sur le site internet de la Mairie et sur la page internet dédiée à la procédure de participation à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/zac-pech-auriol-le-cros-ppve/
A l’issue de la participation du public par voie électronique le dossier de création de la ZAC « Pech Auriol – Le Cros » éventuellement modifié pour tenir compte des observations, avis et propositions sera soumis à l’approbation du conseil municipal de Villeneuve-lès-Béziers.
Projet de ZAC La Claudery
Par délibération n°2021/02 du 22 février 2021, le Conseil Municipal a décidé l’ouverture à l’urbanisation du secteur « La Claudery » sous le mode de la procédure de ZAC dénommée « La Claudery ».
La vocation de ce secteur est destinée à la requalification d’un espace économique dépourvu de cohérence et d’aménagement d’ensemble et à la création d’un pôle service.
- Dossier concertation projet ZAC La Claudery
- Principe de création d’une ZAC Secteur la Claudery : délibération n°2021/02 du 22/02/2021
- Rectificatif de la vocation du secteur : délibération n°2022/04 du 07/02/2022
- Etude VLB Claudery (Etat inital CBE fev 2022)
- Etude volet naturel de l’étude d’impact (VNEI) CBE oct. 2022
Projet d’aménagement d’ensemble « La Montagnette »
Dossier de concertation du projet de la ZAC La Montagnette
Délibération du conseil municipal
Etude VLB ZAC La Montagnette état initial projet La Montagnette CBE
Réunion du 21/04/2022 de présentation et d’échanges avec les propriétaires.
***
Abrogation de la procédure ZAC la montagnette- lancement projet d’aménagement d’ensemble La Montagnette
230317-EI la montagnette VLB_indB-avec compression
PROJET COMPENSATOIRE DU DOMAINE CASTELFORT MONTBLANC
ETAT ECOLOGIQUE INITIAL_SITE COMPENSATOIRE CASTELFORT_ALTEMIS-202312
Retrouver toutes les informations relatives au projet sur les sites officiels :
https://www.ligne-montpellier-perpignan.com/
Contact :
www.ligne-montpellier-perpignan.com
Plan de zonage du PLU avec les emplacements réservés n°11 et 12 au profit de SNCF RESEAU:
Pièce 4.2 – Règlement graphique 1-7500 Villeneuve
Cartes de zonage:
Annexes :
PPR Technologique « MINGUEZ »
Date d’approbation : 06/03/2013
Arrêté d’approbation
PPR Technologique « GAZECHIM »
Date d’approbation : 03/08/2015
Arrêté d’approbation
Rapport de présentation
Carte de zonage
Règlement
Annexes :
Porter à connaissance (PAC) suite aux inondations d’octobre 2019
LES ÉTUDES DE RISQUES PORTÉES A LA CONNAISSANCE DES COMMUNE
Lorsqu’un plan de prévention des risques naturels est approuvé sur une commune, ce plan encadre précisément les possibilités de construire. II ne constitue cependant pas la seule source d’information à prendre en compte et toutes les connaissances complémentaires des risques disponibles doivent être exploitées pour apprécier le risque, en particulier pour l’élaboration des documents d’urbanisme et pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Le préfet doit transmettre aux communes l’ensemble des études techniques dont il dispose qui sont nécessaires à l’exercice de leur compétence en matière d’urbanisme (Article L.132-2 du Code de l’Urbanisme). A cet effet, ont été portées à connaissance les études énoncées ci-dessous. Source : Préfecture de l’Hérault
Inondation
28/09/2020
Carte d’aléa de la crue du 23 octobre 2019 et notice d’urbanisme associée
Piece Annexe – PAC- Carte Alea inondation Villeneuve-les-Beziers 2020-09-28
Piece Annexe – PAC- notice associée a carte aléa crue 23 octobre 2019
PAC_PHE_Villeneuve_les_Beziers_2020_09_28
Multirisques
09/06/2017
Fiche(s) de définition des risques naturels ou technologiques des campings et parcs résidentiels de loisirs de l’Hérault. Ces fiches récapitulent par établissement, sur la base de l’ensemble des informations établies par ou à la demande de l’État, la délimitation des zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible ainsi que l’importance de l’exposition. Une cartographie permettant de situer le camping au regard des risques pris en compte, y est également annexée.
Archive ZIP regroupant toutes les fiches des campings de la commune
Règlement d’assainissement des eaux pluviales de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
L’objet du présent règlement est de définir les mesures particulières prescrites sur le territoire de la communauté d’agglomération en matière de maîtrise des ruissellements, de traitement et de déversement des eaux pluviales dans les réseaux publics enterrés ou à ciel ouvert. Il précise en ce sens le cadre législatif général.
Extrait :
7- Règles générales
a) Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’assainissement des eaux usées ou au système d’assainissement autonome est interdit.
b) Il est demandé de compenser toute augmentation du ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols (création, ou extension de bâtis ou d’infrastructures existants), par la mise en oeuvre de dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle (bassin d’infiltration ou rétention) ou d’autres techniques alternatives*.
Les imperméabilisations nouvelles doivent être compensées à hauteur de 130 litres / m² imperméabilisé (minimum) avec un débit de fuite maximum de 50 l/s par ha imperméabilisé.
En cas d’impossibilité d’infiltration (ou de débit d’infiltration insuffisant) et d’absence d’exutoire, un épandage diffus pourra être envisagé au débit réglementé de 5 l/s/ha imperméabilisé sous réserve d’acceptation de la commune.
Le volume de rétention à mettre en oeuvre est dans ce cas de : 170 l/m² imperméabilisé.
c) La vidange du volume stocké doit prioritairement se faire par infiltration et non pas raccordement au réseau public.
d) Pour les permis de construire passant par une démolition du bâti existant, le dimensionnement des ouvrages devra prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière, quel que soit son degré d’imperméabilisation antérieur.
e) Dans le cadre des opérations d’urbanisation groupées (lotissement, ZAC…), les ouvrages de stockage devront nécessairement être communs à l’ensemble de l’opération afin d’éviter un stockage sur chaque lot. Les ouvrages de stockage créés dans le cadre de permis de lotir devront être dimensionnés pour la voirie et pour les surfaces imperméabilisées totales susceptibles d’être réalisées sur chaque lot.
* Les techniques alternatives complètent ou se substituent à l’assainissement classique par collecteur. Elles ont pour fonction principale de limiter les débits de pointe en aval afin d’éviter une concentration des eaux dans des réseaux saturés :
• par infiltration lorsque les sols y sont favorables et hors périmètres de protection de captage,
• par stockage temporaire des eaux de pluie avant leur restitution à débit contrôlé dans le réseau aval (collecteurs, caniveaux, fossé …) si l’infiltration est impossible ou interdite,
• par combinaison du stockage temporaire et de l’infiltration.
Un catalogue non exhaustif des techniques de stockage à la parcelle est présenté en annexe du règlement : noue, fossé, tranchée drainante, toiture stockante, sols poreux, chaussée réservoir…
Consultez le règlement :
Dossiers d’Information Mairie
Dossier d’Information Mairie Free
Avenue Pierre Bérégovoy Pôle Méditerranée
Dossier d’Information Mairie
(Conforme aux spécifications de la loi Abeille et à l’arrêté du 12 octobre 2016)Concernant l’implantation d’une nouvelle installation radioélectrique site T04D49
3 avenue ANDRE PALMADE 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Dossier information Mairie – ANDRÉ PALMADE T04D49
Dossier d’Information Mairie
(Conforme aux spécifications de la loi Abeille et à l’arrêté du 12 octobre 2016)Concernant l’implantation d’une nouvelle installation radioélectrique site T03FA1 en remplacement d’un autre – Chemin du Cros 34420 CERS
Lien vers dossier : Dossier information Mairie Ch du Cros
Fiches-conseil : entretenir, réhabiliter, rénover ou construire dans les centres anciens
Pour préserver le patrimoine et l’harmonie des centres anciens, la Drac Occitanie a engagé une réflexion en collaboration avec l’ensemble des 13 Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (Udap) et des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la région pour réaliser des fiches conseils « Centre ancien »
Ces fiches constituent un outil de conseil et de pédagogie destiné principalement au grand public et à tous les acteurs du cadre de vie. Elles servent de guide pour les interventions dans les centres anciens pour entretenir, réhabiliter, rénover ou construire.
Chaque fiche conseil porte sur un élément précis d’architecture et de paysage : les façades, les toitures, les fenêtres, les volets, les portes, et aussi les ferronneries, ou encore le confort thermique.
Les façades enduites
Les finitions d’enduit
Les façades en pierre de taille
Les décors en pierre
Les toitures en tuiles Canal
Les débords de toiture
Les fenêtres
Les volets
Les portes
Les ferronneries
Les clôtures
Devant la maison
Les modifications de baies
