Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint.
Il est exécutoire de plein droit après avoir été publié, affiché ou notifié aux personnes concernées. Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité. Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mises à la disposition du public en Mairie.
Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connaît mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale.
Stationnement et circulation
- 2023-005 – Règlementation circulation rue Rouvier
- 2023-004 – Règlementation vigipirate écoles
- 2022-044 – PM Chatipi inauguration
- 2020-210 – PM SUEZ rue Vernhes et rue des Lilas
- 2019-210 – Stationnement boulevard Pasteur, République, Gambetta et Mistral
- 2019-112 – Stationnement des gens du voyage
- 2018-023 – Réglementation du stationnement aux écoles
- 2016-053 – Circulation et stationnement sur la zone d’activités de la Méridienne
- 2015-004 – Création d’une zone de rencontre en centre-ville
- 2011-102 – Interdiction des travaux mécaniques sur la voie publique
Installations municipales
Salubrité et santé publique
- 2020-173 – COVID-19 : réouverture partielle des bâtiments communaux
- 2020-174 – COVID-19 : réouverture des stades
- 2019-106 – Réglementation : bruit à proximité de zones d’habitation
- 2019-097 – Réglementation : alcool et barbecue sur la voie publique
- 2019-096 – Réglementation : chicha sur la voie publique
- 2017-162 – Réglementation : divagations et déjections d’animaux
- 2017-139 – Interdiction de baignade dans le Canal du Midi
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